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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article additionnel après l'article 14 quater
Brice Hortefeux, ministre :
Cet amendement vise à permettre la création d'un livre IX dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Ce livre sera consacré au codéveloppement, qui, vous le savez, doit devenir une dimension nouvelle et essentielle de la politique d'immigration choisie et concertée avec les pays d'origine.
Dans un premier temps, il réunira les deux articles qui organisent le financement par les immigrants eux-mêmes des projets de codéveloppement, y compris le compte épargne codéveloppement dont le regretté président du groupe RDSE, Jacques Pelletier, avait pris l'initiative.
Ce livre fera la synthèse de toutes les dispositions législatives qui seront votées dans ce domaine.
