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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Articles additionnels après l'article 14 quinquies, amendements 120 121
Brice Hortefeux, ministre :
L'abrogation de la double peine a fait l'objet en 2003 de mesures transitoires qui ont permis de régler certaines situations. Très clairement, le Gouvernement ne souhaite pas rouvrir ce débat.
Il est donc défavorable à l'amendement n° 120 comme il le sera également à l'amendement n° 121.
