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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 20
Brice Hortefeux, ministre :
Je rappellerai d'abord que le texte adopté par l'Assemblée nationale est le résultat de travaux qui avaient été engagés par la CNIL. Il a été présenté par deux députés membres de cette instance.
Je voudrais essayer de bien préciser les choses, de manière qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. §
Pour l'instant, madame Borvo Cohen-Seat, il est difficile de contester mes propos, car ils sont très factuels : ce sont bien deux députés membres de la CNIL qui ont présenté le texte !
