Intervention de David Assouline

Monsieur le ministre, malgré la fatigue de tous et l'impatience de certains à cette heure tardive, vous vous sentez obligé d'argumenter !

Au moment de la création de la HALDE, nous avions discuté de ce sujet. À l'époque, nous avions estimé qu'il était préférable de ne pas nous précipiter ; de nombreux éléments entraient en jeu dans le débat, non seulement des faits concrets, mais aussi des thèmes plus théoriques, comme notre conception de la laïcité.

J'ai entendu votre argumentation, monsieur le ministre, et je ne suis pas d'accord avec vous. Au lieu d'un texte sur la surveillance des immigrés, proposez-nous plutôt une loi sur les discriminations !

Lorsque de vrais débats éthiques et philosophiques ont lieu sur des sujets nouveaux, où vous êtes peut-être partisan d'une plus grande ouverture des débats parlementaires - voilà des occasions où l'on peut essayer, sur des sujets de fond, de dégager des consensus qui permettent d'avancer ! - pourquoi légiférer dans l'urgence et à la schlague ?

La présente loi prévoit des mesures qui n'ont rien à voir avec son objet. Forcément, cela cache d'autres finalités ! Votre empressement a certainement pour but de vous permettre de disposer d'outils vous donnant la possibilité de mener la politique des quotas que vous voulez nous faire « avaler ».

Pour notre part, nous ne voulons pas de telles dispositions ! Si vous souhaitez mener un débat de fond et aboutir à un consensus sur ces questions dans l'esprit que vous-même et le rapporteur avez développé, vous ne devez pas traiter ce sujet dans le cadre de la présente loi.