Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Avec cet article, nous sommes en train d'atteindre le summum de la suspicion institutionnalisée !

Si j'ai bien compris l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, les étrangers viendraient en France pour profiter non seulement des prestations familiales, mais également des centres d'hébergement d'urgence.

En réalité, cet article vise l'immigration clandestine. Vous l'avez tous dit, ce sujet est trop grave pour être abordé cette nuit. Au lieu de traiter de points précis ou de la situation générale des étrangers sans papiers et sans logement, on stigmatise encore plus l'étranger. On lui refuse le droit élémentaire que la loi DALO avait instauré, à savoir l'accès inconditionnel à un logement d'urgence.

« Accès inconditionnel » signifie « absence de conditionnalité », c'est-à-dire absence de discrimination des personnes sans domicile, notamment en raison de leur situation administrative.

L'article 21 porte atteinte à la dignité de la personne. Il est donc contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Plusieurs associations, notamment les plus importantes d'entre elles, comme Emmaüs, se sont d'ailleurs élevées contre cet article, qui est choquant.

Vous sanctionnez l'étranger parce qu'il est sans papiers et vous le privez du droit de bénéficier d'un logement d'urgence. §