Intervention de David Assouline

Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 21

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Même lorsque l'on n'a pas de papiers, l'hébergement d'urgence reste ouvert.

C'est tout simplement le principe de l'assistance à personne en danger, qui nous est imposé par le code pénal.

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