Intervention de Catherine Procaccia

La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française a été introduite dans la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, dont le rapporteur pour le Sénat n'était autre que François-Noël Buffet.

Or rien n'est prévu dans le code du travail pour cette cérémonie. C'est pourquoi je vous propose de prévoir le droit pour tout salarié concerné de bénéficier d'un congé d'une demi-journée pour y assister.