Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Articles additionnels après l'article 21

Brice Hortefeux, ministre :

Je n'entrerai pas dans le détail de cet amendement de coordination très technique, qui doit permettre de rendre applicables dans les collectivités d'outre-mer un certain nombre de dispositions introduites par voie d'amendements.

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