Intervention de Michèle André

Monsieur le président, il est bien tard et les derniers moments que nous venons de vivre ont été quelque peu déroutants. Notre débat fut long et émaillé d'échanges intenses. À cette heure, on pourrait croire que le vote que nous allons émettre est banal et, pourtant, tel n'est pas le cas.

Le groupe socialiste a apprécié la qualité du travail fourni par notre commission, ses efforts pour trouver d'impossibles accords. Malgré les quelques avancées, ou plutôt faudrait-il dire les absences de recul, si l'on considère « l'amendement Pelletier », le retour du recours à la CRR à un mois et d'autres occasions ratées qui sont le fait de nombreux articles introduits à l'Assemblée nationale, nous ne pourrons pas vous suivre sur ce projet de loi.

Nous l'avons largement expliqué au fil des articles, des amendements : le durcissement des conditions de regroupement familial nous inquiète sous tous ses aspects ; la mise en place des tests génétiques suscite des protestations émanant de tous horizons.

Les autorités laïques et religieuses, les associations, les scientifiques, les intellectuels, les citoyens français, tout simplement, mais aussi les chefs d'État étrangers et les autorités africaines s'interrogent sur l'état de la France et les raisons de cette peur devant la mondialisation, dès lors qu'il s'agit de la circulation des personnes.

Monsieur le ministre, relisez soigneusement l'avis n° 100 du CCNE, le comité consultatif national d'éthique ! Je vous en prie, ne participez pas au rétrécissement du sens de la famille, telle que nous avons réussi à la faire évoluer en France depuis des décennies.

Nous n'adhérons donc pas, sur le fond, à votre projet de loi. La forme prise par l'action des pouvoirs publics, qui consiste désormais à mobiliser les forces de police plus pour rechercher des étrangers en situation irrégulière que pour poursuivre les délinquants, ce qui constitue tout de même un paradoxe, nous inquiète.

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre - il y en aurait bien d'autres, mais il est ou trop tôt, ou trop tard, pour les énoncer -, le groupe socialiste votera contre votre projet de loi.