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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 7 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Exception d'irrecevabilité
Christian Estrosi, ministre délégué :
... que Mme Borvo Cohen-Seat sème ainsi le trouble quant aux conditions dans lesquelles une famille d'étrangers installée dans la Sarthe a été envoyée vers la Norvège.
Selon la convention de Dublin, chaque fois qu'une famille demande l'asile à un pays membre de l'Union européenne, c'est ce dernier qui doit traiter la demande, et c'est vers lui que la famille doit être orientée.
En la circonstance, que s'est-il passé ?
