Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Exception d'irrecevabilité

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Et ce, de plus en plus, parce que nos concitoyens ne se reconnaissent pas dans cette situation. Nous le disons, et nous souhaitons que cesse la chasse à l'enfant, comme nous vous le répéterons tout au long de ce débat.

Vous comprendrez donc bien que, dans ces conditions, faute d'avoir les capacités juridiques et constitutionnelles de mon collègue Patrice Gélard et faisant toute confiance au juge constitutionnel, nous souhaitions que ce dernier soit amené à trancher notre différend en votant cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Par la suite, nous présenterons un recours devant le Conseil constitutionnel pour permettre à ce dernier de dire le droit, puisque telle est sa fonction.

Mes chers collègues, je vous remercie de ne pas m'avoir interrompu, et je vous engage à faire de même souvent.

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