Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 7 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je mets aux voix la motion n° 107, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Je rappelle que son adoption entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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