Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Dès qu'ils ont trouvé quelque emploi, ils font venir leur famille. Le fichier des demandeurs de logements sociaux de ma commune recense ainsi actuellement de 1 000 à 1 500 personnes dans cette situation.

Par conséquent, après l'excellent rapport réalisé par MM. François-Noël Buffet et Georges Othily, nous ne pouvons affirmer qu'il ne faut pas délibérer !

Si je suis hostile à cette motion tendant à opposer la question préalable, c'est donc d'abord parce que nous ne pouvons passer sous silence le constat objectif dressé par la commission d'enquête du Sénat.

En outre, ce projet de loi contient trois éléments importants, qui, monsieur Collombat, ne constituent pas la répétition de ce qui s'est passé en 1932, en 1938 ou en 1945, ...