Intervention de Jean-Pierre Fourcade

... qui permet à notre pays de jouir d'une audience internationale et d'accueillir un certain nombre d'étrangers.

Grâce au contrat d'accueil et d'intégration et aux divers mécanismes envisagés, ce texte établit donc une liaison plus étroite entre l'immigration et l'intégration établie, ce qui constitue un premier élément positif.

En deuxième lieu, ce projet de loi renforce le rôle des maires, ce qui me semble très important, car ceux-ci sont les seuls à savoir ce qui se passe concrètement sur le terrain.

Nous ne voyons pas les problèmes de l'immigration de la même façon depuis l'hémicycle du Sénat, aussi sérieux et digne soit-il, que depuis les mairies ! La délivrance des certificats d'hébergement en fournit un exemple concret. Depuis que cette mission a été déléguée aux maires, ces derniers sont contraints d'y regarder de plus près.

Pour ma part, j'ai souhaité m'en occuper personnellement, afin d'observer se qui passait réellement. J'ai été contraint d'étudier les mécanismes par lesquels certains étrangers entrent en France avec un visa touristique, en principe, et oublient souvent de repartir. J'ai constaté que, sur les quelque 1 100 demandes de certificats d'hébergement que j'ai reçues dans ma commune l'année dernière, j'en ai refusé 174, au motif que les personnes concernées n'avaient ni logement adéquat ni ressources suffisantes. En outre, certaines d'entre elles émanaient de récidivistes recevant tous les mois des étrangers qui, ainsi, s'établissaient en France.

En déléguant aux maires la délivrance des certificats d'hébergement, nous avons permis une meilleure régulation et un plus fort contrôle de ce régime. Or ce projet de loi comprend certaines dispositions qui permettront aux maires de mieux savoir ce qui se passe concrètement sur leur territoire.

En troisième lieu, la référence au codéveloppement en matière d'immigration me semble essentielle. Elle adresse un message très positif à nos collègues africains, maghrébins et à tous ceux qui se référent à la francophonie. Je compte donc sur les amendements déposés par mon ami Jacques Pelletier pour renforcer cet aspect du projet de loi.

En effet, je ne crois pas que nous pourrons régler les problèmes de l'immigration en nous référant à 1932 ou à 1936, ou en accueillant tout le monde sous le prétexte de principes humanitaires qui, certes, sont parfaitement fondés, mais ont néanmoins des conséquences souvent désastreuses sur le terrain. C'est plutôt le codéveloppement qui, à mon avis, nous permettra de surmonter les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. C'est la troisième raison pour laquelle je suis hostile à l'adoption de cette motion tendant à opposer la question préalable.