Intervention de David Assouline

Réunion du 7 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Question préalable

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Déjà, en 2003, un projet de loi déclaré d'urgence a été adopté sur le même sujet. Il nous a été précisé hier que le dernier décret d'application de ce texte serait publié dans les toutes prochaines semaines. Par conséquent, sans même attendre ce décret, le Gouvernement nous soumet un nouveau texte de loi !

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