Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 7 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Question préalable

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que son adoption entraînerait le rejet du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion