Intervention de Robert Bret

Je l'ai déjà souligné voilà un instant, on ne peut discuter d'une politique de l'immigration sans aborder la question essentielle du codéveloppement et de l'aide au développement.

Pour permettre l'existence de ce droit fondamental pour tout être humain de vivre dans son pays, en famille, de voir ses enfants grandir, il faut modifier en profondeur les rapports économiques mondiaux.

Cet effort historique pour le développement doit s'appuyer sur une coopération monétaire nouvelle, avec un fonds monétaire international émancipé de la domination du dollar.

Aussi, nous sommes favorables à l'instauration d'une monnaie commune mondiale de coopération visant à faire reculer le rôle hégémonique de la devise américaine.

Dans ce cadre monétaire et financier nouveau, l'annulation de la dette du tiers-monde ouvrirait la voie à de nouveaux crédits à long terme et à taux d'intérêt très bas, avec l'intervention d'une banque mondiale et d'un FMI radicalement réformés.

Des institutions aussi capitales que l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, l'Organisation internationale du travail, l'OIT, doivent être repensées, réformées dans cet objectif.

Dès à présent, il est possible de renforcer considérablement l'aide au développement et de dynamiser les politiques de codéveloppement. Ces mots ne doivent pas rester lettre morte.

Monsieur le ministre, les appels au développement ne doivent pas demeurer des propos de campagne ou des éléments de discours prononcés aux quatre coins du monde et jamais mis en application chez nous.

Quand atteindrons-nous le taux de 1 % de notre PIB affecté à l'aide au développement ? Cela ne serait-il pas un minimum au regard des propositions du Président de la République, qui évoquait l'idée de tripler l'aide des pays riches aux pays pauvres ?

Ni le Gouvernement par son projet de loi ni le rapporteur de la majorité de la commission des lois n'ont jugé utile de faire le lien entre politique d'immigration et aide au développement.

Cela prouve bien le manque d'ambition de ce texte tourné exclusivement vers la satisfaction des demandes patronales et la volonté de flatter, par intérêt électoral, les sentiments les plus xénophobes.

Pourtant, M. Buffet lui-même, dans le rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, avait formulé dix recommandations fondées sur l'aide au développement et le codéveloppement : pour exemple, je citerai la recommandation n° 14 visant à intensifier « l'aide publique au développement au profit des États voisins des départements et des collectivités d'outre-mer. »

Certaines propositions seraient-elles bonnes pour des rapports d'information et moins bonnes au moment d'être intégrées dans la loi, monsieur le rapporteur ?

Avec mes amis du groupe communiste républicain et citoyen, nous mettons nos paroles en pratique : nous proposons que, chaque année, un rapport soit débattu au Parlement sur cette question de l'aide au développement.