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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 510
Jean-Claude Gaudin, président :Je mets aux voix l'amendement n° 510 rectifié septies.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
