Il est prévu dans cet amendement que le Gouvernement présente avant le 31 décembre 2006 un plan de régularisation des sans-papiers.
Je tiens à réaffirmer très solennellement la ligne équilibrée que suit le Gouvernement sur cette question.
Il est exclu, monsieur Bret, de présenter un plan de régularisation des sans-papiers, comme vous en rêvez. Nous refusons avec la plus grande fermeté les opérations de régularisation globale des étrangers sans papiers. Je rappelle que vous avez régularisé quatre-vingt mille sans-papiers en 1997, provoquant un véritable appel d'air : vous avez réussi à faire quadrupler les demandes d'asile en cinq ans ; elles sont passées de vingt mille en 1997 à quatre-vingt-deux mille en 2002.