Intervention de Alima Boumediene-Thiery

On ne peut pas accepter les arguments de M. le ministre. Il suffit de lire la presse pour constater que l'appel d'air dont il parle ne s'est pas fait sentir. Selon un démographe connu, Hervé Le Bras, l'immigration n'a pas changé depuis plus de trente ans. Aujourd'hui, malgré les différentes régularisations qui ont eu lieu, la part des immigrés dans la population totale n'a jamais dépassé 5 %, voire 6 %.

Concernant la régularisation des sans-papiers au bout de dix ans de présence sur le territoire, vous savez que, compte tenu de la difficulté d'apporter les preuves nécessaires, elle n'est nullement automatique. La régularisation au fil de l'eau, comme l'on dit, a toujours existé et devra toujours exister. À défaut, les risques d'explosion seraient trop grands. Cette régularisation après dix ans passés en France n'est pas une prime ; c'est simplement la reconnaissance de l'intégration de ces populations, de leur volonté de travailler et de vivre dans la dignité.

En outre, chaque préfecture examine au cas par cas les situations qui lui sont soumises. C'est ainsi aujourd'hui ; on n'invente rien. Malheureusement, ces examens sont source d'arbitraire. Dans certaines préfectures, l'administration oppose un refus ; dans d'autres préfectures - et je peux l'attester, ayant eu à m'occuper de certains dossiers -, bien que les critères soient identiques, elle accepte de régulariser. C'est la preuve que la loi s'applique différemment selon les interprétations qu'en fait chaque préfecture. L'étranger est soumis à un arbitraire total, au pouvoir discrétionnaire de l'administration. Ce n'est pas acceptable dans un État de droit.