Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 274
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 274, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant le Titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les étrangers résidant en France depuis au moins cinq ans ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales.
Monsieur Bret, vous pourriez peut-être rappeler qu'il y a 693 enfants primo-arrivants dans les écoles publiques de Marseille, dont les parents sont, pour la plupart, sans papiers et n'ont pu nous fournir aucune adresse. Puisque nous acceptons ces enfants à l'école, ils vont demander leur régularisation. C'est un acte de générosité qu'accomplit ainsi la ville, d'autant qu'aucun d'entre eux ne paie la cantine.
