Intervention de Robert Bret

Je confirme vos propos, monsieur le maire, et j'espère que cet exemple sera suivi !

Cet amendement a pour objet de reprendre la proposition de loi que nous avons présentée devant le Sénat en janvier dernier et qui n'a malheureusement pas recueilli l'approbation de la majorité et du Gouvernement. Il s'agit d'accorder aux étrangers le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales.

Nous comprenons d'autant moins le rejet de notre proposition par le Gouvernement que le ministre de l'intérieur s'était prononcé en faveur du droit de vote des étrangers. Comment expliquer, monsieur le ministre, ce revirement d'attitude ?

Nous donnons aujourd'hui l'occasion au Gouvernement de revoir sa copie en la matière. C'est en quelque sorte une session de rattrapage.

En effet, il est question d'intégration des étrangers depuis le début de ce débat : mais quelle meilleure façon de s'intégrer que de pouvoir voter et s'investir dans la vie citoyenne de son pays ?

Accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales serait d'ailleurs une bien meilleure preuve de la volonté du Gouvernement d'intégrer les étrangers installés durablement sur notre territoire que de leur faire signer un contrat d'accueil et d'intégration !

Ainsi, nous souhaitons envoyer ce signe fort aux étrangers qui s'investissent depuis de nombreuses années dans la vie de leur commune et qui, du simple fait qu'ils sont étrangers non communautaires, ne peuvent pas participer à l'élection de leur équipe municipale.

Notre amendement tend donc à mettre un terme à cette discrimination entre étrangers communautaires et étrangers non communautaires, afin que chacun puisse contribuer de manière citoyenne à la vie de sa commune.