Intervention de Gérard Delfau

Je m'interroge à mon tour sur l'opportunité de la création de ce Conseil national de l'immigration et de l'intégration, proposée par le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, dans la mesure où, comme cela a été dit à plusieurs reprises, de nombreuses structures, administrations et instances participent déjà à l'élaboration des statistiques concernant l'immigration et concourent à la définition des orientations prises en la matière par le gouvernement en place.

Faut-il créer un nouvel organisme ? Dans l'affirmative, le Gouvernement doit nous en indiquer les raisons, la philosophie et préciser la composition de celui-ci. Il lui faudrait également distinguer les représentants des pouvoirs publics de ceux de la société civile, afin que nous soyons assurés que les associations de terrain, qui se dévouent avec une générosité sans pareille dans ce secteur, y seront bien représentées et que, si des Églises devaient y être conviées, selon une formule habituelle et légitime, d'autres courants de pensée, que le Gouvernement actuel a tendance à ignorer, ne seront pas oubliés.

Nous sommes là devant une grande improvisation. J'ai même pensé à un moment, après avoir entendu l'avis de la commission, que la suppression de cet article était souhaitée par le Gouvernement. Puis, en écoutant M. Courtois, j'ai cru comprendre que cette suppression permettrait au Gouvernement d'avoir les mains libres.

Je suis donc bien embarrassé, car l'amendement de suppression que j'ai déposé est peut-être inadéquat.

Finalement, en présentant cet amendement, mon objectif est de vous demander de nous préciser, monsieur le ministre, ce que le Gouvernement a exactement en tête s'agissant de cet organisme. À défaut de réponse de votre part, le Parlement aurait l'impression de jouer avec des cartes que vous auriez biseautées et de délibérer sans même connaître les éléments de la politique que vous vous proposez de mettre en place dès la rentrée prochaine.

Monsieur le ministre, vous devez nous dire clairement si vous souhaitez la création de cette structure et, surtout, en quoi elle peut être utile dans le cadre d'une politique d'immigration maîtrisée, solidaire et humaniste.