Intervention de Christian Estrosi

...et du représentant du groupe UMP, qui veillent surtout à éviter un risque d'anticonstitutionnalité - je suis, bien sûr, tout à fait ouvert à leur argument et je les remercie en tout cas de leur approche particulièrement prudente -, d'autre part, une opposition de fond à la création du Conseil national de l'immigration et de l'intégration ; c'est le point de vue que vous avez défendu, madame Assassi, messieurs Dreyfus-Schmidt et Delfau.

Vous ne partagez donc pas la volonté unanime qui s'est dégagée à l'Assemblée nationale pour mettre en place ce conseil et pour en faire une instance de dialogue entre les représentants des pouvoirs publics et ceux du monde associatif.

Votre position est tout à fait respectable, mais j'avoue avoir du mal à vous suivre. Depuis hier, en effet, vous nous reprochez d'opposer une immigration choisie à une immigration subie à travers ce projet de loi, lequel contiendrait un certain nombre de notions à votre sens inacceptables parce qu'elles remettraient en cause diverses libertés, de droits fondamentaux, etc.

Les députés ont proposé, et le Gouvernement les a suivis, la création de cette instance de rencontre entre le monde associatif et l'administration, d'évaluation, de proposition, qui apportera une légitimité aux choix du Gouvernement ou, au contraire, les condamnera et qui, surtout, s'efforcera d'orienter ces choix dans la mise en oeuvre de la législation qui découlera de l'adoption du présent projet de loi. Or vous vous y opposez aussi. C'est une parfaite contradiction !

Je précise que les députés n'ont fait que répondre, en accord avec le Gouvernement, à une attente des représentants de la société civile et d'un grand nombre d'associations, ...