Intervention de Philippe Goujon

Je veux appuyer les propos de notre collègue Jean-Patrick Courtois : nous sommes tout de même nombreux ici à souhaiter la création de ce Conseil national où pourront être débattues les questions très importantes qui nous mobilisent aujourd'hui. C'est précisément pourquoi, soucieux d'éviter le moindre risque de faire figurer des dispositions inconstitutionnelles dans ce projet de loi présenté par le ministre de l'intérieur, nous souhaitons la suppression de cet article, étant désormais assurés que cet organisme sera créé par décret, conformément à l'engagement qui vient d'être pris par le ministre.