Intervention de Christian Estrosi

Comme on m'a posé un certain nombre de questions et que je n'entends pas me dérober, je vais y répondre clairement, en toute transparence.

Je relèverai d'abord encore une fois que, d'un côté, j'ai entendu une demande de suppression liée à un problème de constitutionnalité et que, d'un autre côté, j'ai entendu, par les voix de M. Dreyfus-Schmidt, de M. Delfau et de Mme Borvo Cohen-Seat, au moins dans un premier temps, un certain nombre de remarques de fond aux termes desquelles la création de ce conseil ne servirait à rien et que, de toute façon, intervenant dans le cadre d'un texte qui ne correspond en rien à leur vision de la gestion des flux migratoires et d'une vraie politique d'intégration dans notre pays, elle n'apporterait rigoureusement rien.

Il a suffi que je rappelle que l'Assemblée nationale unanime - le vote a été positif sur tous les bancs ! - avait répondu, avec l'accord du Gouvernement, à la demande d'un grand nombre d'associations qui ne sont représentées dans aucune instance oeuvrant sur les problèmes de l'immigration pour que, d'un coup, vous repreniez la parole en essayant de trouver d'autres arguments à l'appui de votre volonté de suppression. On voit bien que tout cela vous met en difficulté et vous gêne !

Aux signataires de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité nous avons dit très clairement que le Conseil d'État avait donné un avis favorable sur l'ensemble des dispositions qui lui ont été soumises. Il est vrai que cette disposition-ci ne lui a pas été soumise puisqu'elle a été insérée en cours de débat à la suite du vote - unanime, je le répète - de l'Assemblée nationale. Certains, dans un strict souci de prudence, souhaitent qu'elle soit supprimée, et nous nous rangeons complètement à leur argument.

Vous me demandez, monsieur Delfau, si le Gouvernement est réellement favorable à la création de ce Conseil national et pour quoi faire.