Intervention de Louis Mermaz

Mon intervention n'aura pas pour objet de poser une question, mais plutôt de formuler une remarque.

En effet, je constate que l'article 2 du projet de loi consacrera - ô paradoxe ! - un nouvel abaissement du ministère des affaires étrangères par rapport au ministère de l'intérieur.

Nous l'avions déjà compris quand M. de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, présentant au Sénat un projet de loi sur le droit d'asile, avait accepté que le ministère de l'intérieur place sous son contrôle le binôme constitué par l'OFPRA, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et la Commission des recours des réfugiés, en confiant à un préfet la mission de surveiller l'ensemble du dispositif depuis la Place Beauvau.

Monsieur le ministre, vous affirmerez qu'au contraire ce sont les affaires étrangères qui s'occuperont des visas de long séjour. Toutefois, comme mes collègues du groupe socialiste l'ont fort bien dit, cette compétence sera dévolue dans des conditions telles que ni le ministère des affaires étrangères ni les consulats ne pourront l'exercer réellement.

On renverra les étrangers dans leur pays d'origine lorsqu'ils voudront se marier ou obtenir un visa de long séjour. Lorsqu'ils souhaiteront venir pour la première fois en France, on exigera d'eux un visa de long séjour que nos consulats seront dans l'impossibilité matérielle de leur délivrer, même après de très longs délais. C'est dire si l'on se moque du ministère des affaires étrangères !