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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 2, amendement 480
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 480, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots :
sont subordonnés
par les mots :
peuvent être subordonnés
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
