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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 2, amendement 147
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 147, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par deux alinéas ainsi rédigés :
« Un récépissé est délivré à chaque demandeur de visa.
« L'absence de réponse des autorités diplomatiques dans les deux mois entraîne délivrance automatique du visa. »
La parole est à M. Bernard Frimat.
