Intervention de Bernard Frimat

Nous sommes d'accord avec le principe du récépissé, qui constitue une garantie pour le demandeur, mais nous avons voulu aller plus loin, en précisant que l'« absence de réponse des autorités diplomatiques dans les deux mois entraîne délivrance automatique du visa ». Je reconnais d'ailleurs que cette mesure peut paraître, une fois n'est pas coutume, relativement brutale et assez difficile à mettre en oeuvre, notamment pour les visas biométriques.

Néanmoins, monsieur le ministre, par l'intermédiaire de cette formulation, nous vous interrogeons sur ce qui se passera pour le demandeur une fois le récépissé obtenu : quels seront les recours possibles ? Aura-t-il véritablement la garantie de recevoir une réponse ? Pour notre part, nous avons l'audace de croire que la notion de « meilleurs délais » est assez peu satisfaisante pour l'esprit.

Dans ces conditions, il importe à la fois d'apporter des garanties au demandeur et de poser des limites à l'administration, afin que ce récépissé ne soit pas qu'un acte sympathique que le demandeur pourra encadrer et contempler chez lui « dans les meilleurs délais », le temps qu'une réponse lui soit faite.

Monsieur le ministre, nous attendons donc votre réponse sur ce point, pour décider du sort que nous réserverons à notre amendement. Après tout, dans le cadre du débat parlementaire, les amendements servent aussi à ouvrir des pistes.