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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 2, amendement 280
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 280, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
