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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 2, amendement 481
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 481, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par un alinéa ainsi rédigé :
« L'exigence de visa long séjour ne peut être opposée au conjoint de Français lorsque celui-ci est un demandeur d'asile. »
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
