Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Loin des annonces fantasmatiques, je tiens à avancer des données précises : sur les 45 000 mariages mixtes enregistrés en 2004 - ils sont effectivement en progression, mais c'est à la fois normal et heureux, car les mariages mixtes sont un signe d'intégration des immigrés -, 2 600 ont fait l'objet d'une saisine des procureurs et 786, soit 1, 7 % du total, ont donné lieu à une annulation.

Par ailleurs, la CIMADE, que nous avons consultée, nous a fait savoir qu'elle n'avait donné aucun accord au Gouvernement sur quoi que ce soit, pas même sur la création du Conseil national de l'immigration et de l'intégration.