Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 2

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 146 et 279.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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