Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Si je fais cette remarque, c'est parce que ce sous-amendement prévoyait que la réponse à la demande de visa devait intervenir dans un délai de trois mois. C'était intéressant !

Pour notre part, nous demandons que soit retenu un délai de deux mois et que le visa soit réputé accordé faute de réponse dans ce laps de temps. M. le ministre nous dit que ce serait impossible. Mais alors, combien de temps cela va-t-il prendre ?

M. Pozzo di Borgo, quant à lui, a demandé que la réponse soit apportée « dans les meilleurs délais ». Ça ne mange pas de pain !