Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

M. Michel Dreyfus-Schmidt. M. le ministre nous a dit - sans doute cela vous a-t-il échappé, mes chers collègues - qu'il n'était envisageable de fixer ni un délai de deux mois ni un délai de trois mois et qu'il fallait donc se contenter des « meilleurs délais » : cela signifie bien qu'ils ne seront sûrement pas très courts !

Ce sous-amendement de M. Pozzo di Borgo résulte d'une intention très sympathique, mais nous n'allons pas faire semblant d'améliorer le texte, car il ne s'agit que d'un coup d'épée dans l'eau. Nous ne vous ferons pas le plaisir de voter ne serait-ce que ce sous-amendement.