Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. Pelletier nous présente une proposition de bon sens : il est de toute évidence absurde de contraindre des personnes à faire des milliers de kilomètres simplement pour aller chercher un papier, un visa, alors qu'elles sont mariées avec quelqu'un qui est français et qu'elles sont en France. D'autant que, parmi les personnes concernées, beaucoup n'ont pas de grands moyens !

M. Collombat l'a rappelé à juste titre, nous vivons dans une époque qui offre tout de même de remarquables moyens de communication. La préfecture, s'il est prévu que lui revienne la responsabilité de régler cette formalité, peut tout à fait prendre contact avec les consulats ! Pour ma part, il m'arrive très souvent de le faire pour aider certaines personnes qui viennent me faire part de leurs difficultés, qui tardent à recevoir leurs papiers. §Les préfectures en ont une grande habitude, et elles pourront le faire.

À l'époque où existent courriel, fax et autres facilités de communication, à quoi sert-il d'imposer à des personnes mariées avec un ressortissant français et séjournant en France de faire un aller et retour pour une raison purement administrative ?

De plus, je ne vois pas ce qui empêche le consulat de procéder à toutes les analyses, à toutes les enquêtes qui pourraient être nécessaires et de tenir la préfecture informée !

La proposition qui nous est présentée est une proposition simple, de bon sens, qui permettrait d'éviter des tracas et des difficultés vraiment inutiles. J'espère, monsieur le président, monsieur le ministre, que nous pourrons nous rassembler autour d'elle.