Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 7 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 2

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Ne vaudrait-il pas mieux, monsieur Pelletier, rectifier votre sous-amendement et indiquer : « et délivre une carte de long séjour » ?

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