Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 7 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 2

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

J'avoue, monsieur le président, que j'aurais bien aimé une suspension de séance de cinq minutes pour que la dernière version du sous-amendement nous soit distribuée et que nous puissions la lire !

Il me semble que, l'étranger concerné étant en France, il ne peut plus s'agir d'une demande de visa, qui passe par le consulat : il s'agit désormais d'une demande de titre de séjour !

Ce ne serait tout de même pas un luxe que de pouvoir lire le texte du sous-amendement !

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