Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 2, amendements 147 280
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, les amendements n° 147 et 280 n'ont plus d'objet.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote sur l'amendement n° 481.
