Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 juin 2006 à 21h30
Dépôt d'un projet de loi

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle Calédonie et n° 200-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 381, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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