Intervention de Dominique Voynet

... d'autant qu'elle n'a guère été l'objet de critiques au cours de la campagne référendaire.

Il s'agit d'intervenir d'une voix plus forte en faveur de la prévention et de la résolution des conflits, d'une capacité commune d'intervention sur le terrain, pour assurer la protection des plus faibles sans dépendre du seul bon vouloir du gouvernement des États-Unis.

Il s'agit d'avancer de façon plus pragmatique. Les États membres de l'Union consacrent en moyenne 1, 7 % de leur PIB à leur défense, contre plus de 2, 5 % pour notre pays. Il y a là des marges de rééquilibrage !

Encore faut-il que la France cesse de jouer en solitaire, en particulier sur les sujets industriels, et accepte de ne plus entretenir la fiction d'une défense nationale qui reposerait sur des intérêts vitaux spécifiques, voire en contradiction avec ceux de ses voisins et partenaires.

Je ne reviendrai pas sur l'armement nucléaire, qui suscite une réelle gêne chez la plupart de nos voisins, pour insister sur deux points.

Premièrement, en matière d'équipement des armées nous devrions accorder une vraie priorité budgétaire aux programmes conduits en coopération, sur la base d'une cohérence opérationnelle définie à l'échelle de l'Union.

Secondement, la France doit dépasser son statut de puissance tutélaire, notamment en Afrique subsaharienne, ultime avatar de son passé de puissance coloniale. Elle doit cesser d'être juge et partie dans le traitement des conflits du continent pour, là encore, poser en termes européens la question du lien entre le développement et la sécurité des peuples africains.

Vous l'aurez compris, madame la ministre, ce n'est pas la forme de votre budget qui est en cause. Ce n'est pas non plus votre capacité à rester dans l'épure de la loi de programmation. Ce qui nous sépare, c'est une divergence politique de fond sur les objectifs et les méthodes, divergence qui me conduira à ne pas voter les crédits de la mission « Défense ».

Vous me permettrez, avant de conclure, de vous poser deux questions précises.

Avez-vous l'intention d'apporter le soutien de la France, comme le défendra avec force Jean-Pierre Plancade tout à l'heure, au nom du groupe socialiste, à la résolution du Parlement européen demandant un moratoire sur l'usage, le stockage, la production, le transfert ou l'exportation des (...) sous-munitions ?

Quelles initiatives entendez-vous prendre, madame la ministre, pour répondre aux inquiétudes des personnels exposés à des maladies professionnelles ?

Hier, des milliers de salariés, par exemple à la DCN à Cherbourg, ont été exposés à l'amiante. Il a fallu des années et la dernière mission d'information du Sénat, qui dressa un réquisitoire sévère sur la gestion par l'État du drame de l'amiante, pour que la responsabilité de l'employeur soit reconnue.

Aujourd'hui, ce sont les vétérans civils et militaires des essais nucléaires qui se mobilisent, en raison de l'augmentation du nombre de cancers qui les frappent. Loin de procéder à une étude épidémiologique exhaustive permettant de retrouver les salariés qui ont été exposés aux essais, tant au Sahara qu'en Polynésie, le ministère de la défense procède actuellement à la destruction des abris antinucléaires de Tureia et de Mangareva.

Madame la ministre, faudra-t-il attendre vingt ans de plus, comme pour l'amiante, avant que la responsabilité de l'État ne soit reconnue et assumée ?