Intervention de Michèle André

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Jeudi 21 décembre 2006 :

Ordre du jour prioritaire

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation de la fonction publique (n° 440, 2005-2006) ;

2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n° 91, 2006-2007) ;