Intervention de Michèle André

- n° 1140 de M. Bernard Fournier transmise à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;

- n° 1153 de M. Jean Boyer à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;

- n° 1169 de M. Michel Teston à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;