Intervention de Michèle André

Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

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