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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 25, amendement 5
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 5, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du dernier alinéa de cet article.
La parole est à Mme le rapporteur.
