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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 25, amendement 57
Michèle André, présidente :L'amendement n° 57, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du texte proposé par le 4° de cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots :
au quart
par les mots :
à la moitié
La parole est à M. Alain Vasselle.
