Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 25, amendements 5 57

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

Je préfère nettement l'amendement n° 5 à l'amendement n° 57, auquel je suis donc défavorable.

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