Intervention de Brice Hortefeux

Voilà une preuve de l'utilité des débats et des explications ! En effet, je vais prendre une position qui n'était pas celle que je comptais initialement soutenir. Cela démontre que les positions peuvent évoluer

Au départ, madame le rapporteur, j'étais plutôt défavorable à votre amendement et je souhaitais émettre un avis de sagesse sur l'amendement de M. Vasselle. Mais, après avoir écouté les propos de M. le président de la commission des lois et pris acte du fait que votre amendement était la proposition de la commission, j'ai quelque peu modifié mon point de vue sur le sujet.

Dans ces conditions, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 5 et émet un avis défavorable sur l'amendement n° 57.

Certes, je comprends bien la limite de l'exercice. À l'occasion de la discussion générale, j'ai notamment souligné que la réforme ne devait pas entraîner de charges nouvelles pour les centres de gestion. À l'évidence, il y a un point d'équilibre à trouver. J'ignore si nous le trouverons aujourd'hui, mais je suis certain que nous devrons dresser le bilan et observer les conséquences de ce dispositif dans un an.