Intervention de Alain Vasselle

... dont l'un serait désigné comme délégué syndical, je ne puis évidemment qu'abonder dans le sens du président de la commission des lois.

En revanche, si je raisonne en tant que président d'un centre de gestion, je porte naturellement un autre regard sur ce dossier.

Certes, compte tenu de l'avis de M. le ministre, qui a évolué au cours de la discussion - cela prouve le pragmatisme de sa démarche -, je suis prêt à me rallier à la position de Mme le rapporteur.

Toutefois, j'aimerais obtenir une confirmation de votre part, monsieur le ministre, car un petit doute subsiste. Je souhaite avoir l'assurance que les centres de gestion recevront bien une compensation intégrale lorsque nous dresserons le bilan de leurs dépenses supplémentaires, comme vous l'avez évoqué.

Si j'ai la certitude que le budget de ces centres demeurera en équilibre malgré les nouvelles charges, grâce à une compensation, à des redéploiements de crédits ou à une diminution des autres dépenses, je n'aurai plus aucun motif d'inquiétude.